Nombre de clients ayant souscrit un prêt Helvet Immo entre mars 2008 et décembre 2009 espèrent désormais que la BNP Paribas Personal Finance, qui l’a commercialisé, sera sanctionnée. Ce prêt est synonyme de cauchemar, du fait qu’il a été alloué en francs suisses, monnaie présentée comme refuge, et remboursable en euros.
Avec la crise financière, l’euro s’est déprécié par rapport au franc suisse, et le capital devant être remboursé s’est envolé, allongeant ainsi la durée d’amortissement. Les intérêts aussi ont été plus élevés que prévu, puisqu’ils sont calculés par rapport au montant du capital restant dû.
A partir de 2011, de nombreuses actions judiciaires ont eu lieu contre BNP Paribas Personal Finance, au pénal et au civil.
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Action pénale
Me Charles Constantin-Vallet, avocat du collectif Helvet Immo, a introduit 500 plaintes pénales pour pratique commerciale trompeuse au parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en expliquant que « la banque avait présenté faussement ce produit comme sécurisé, et dissimulé les risques ».
En avril 2013, une information judiciaire pour pratique commerciale trompeuse a été ouverte. Elle a été conduite par les juges d’instruction du pôle financier Claire Thépaut et Aude Burési.
La banque a fait l’objet de deux mises en examen, le 26 avril 2015, pour pratique commerciale trompeuse, puis le 10 juin 2015, pour avoir omis d’indiquer en des termes clairs l’existence d’un risque de change reposant exclusivement sur le client.
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Renvoi en correctionnelle requis
Le 17 septembre 2015, un témoin crucial a été entendu. Il s’agit de Nathalie Chevallier, directrice régionale de l’agence BNP Paris-Etoile à l’époque des faits. Elle a fait part des controverses que le …
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