En début d’activité, les cotisations sociales RSI des non salariés sont calculés sur une base forfaitaire, qui peut se traduire par un allégement les deux premières années.
Base de calcul
Première année d’activité
La première année civile, les cotisations RSI sont calculées sur une base égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur cette année-là.
Naturellement, cette base de calcul forfaitaire est réduite prorata temporis en fonction de la date de début d’activité.
Pour la cotisation due au titre des indemnités journalières, le revenu forfaitaire est égal à 40% du plafond annuel SS.
Exemple : M. Martin commence son activité le 1er juillet, ses cotisations seront réduites de moitié.
Deuxième année d’activité
Pour la deuxième année civile, la base de calcul était …
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