M. Y, boucher, dispose d’un compte professionnel au Crédit du Nord. En novembre 2011, la banque l’informe qu’il a dépassé son découvert autorisé. Il constate alors que des sommes ont été débitées à son insu, au moyen de chèques falsifiés, depuis le mois de mars. Il dépose plainte.
L’enquête permet d’établir que son apprenti a volé et falsifié 17 chèques, pour un montant de près de 22 000 euros, entre mars et novembre 2011. L’apprenti sera condamné pénalement pour ces faits le 25 janvier 2013.
M. Y réclame à la banque le remboursement des chèques indûment débités sur son compte. Il estime qu’elle a commis une faute en acceptant de les payer sans vérifier si la signature correspondait à la sienne.
Le Crédit du Nord refuse. Il soutient que le boucher a commis une faute en ne …
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