- Par Benoît LETY
- Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29
Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à la réduction fiscale « Pinel » ? Une pratique répandue, de la part de certains promoteurs et autres intermédiaires, à en croire une étude du réseau d’évaluation Immo G Consulting. Ce cabinet pointe aussi la rentabilité aléatoire de cet investissement, malgré l’avantage fiscal.
« De nombreux candidats-investisseurs croient naïvement (et à tort) que la mention dispositif Pinel signifie qu’il y a là une quelconque garantie de l’Etat », dénonce le cabinet Immo G Consulting dans un communiqué. « Certains vendeurs en profitent et s’en servent habilement dans leurs réclames. » Le législateur s’est d’ailleurs saisi du sujet : la loi Sapin 2 permet de sanctionner les publicités mentionnant, par exemple, « défiscalisation en loi Pinel » en omettant de rappeler que l’absence de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.
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Un rendement inférieur à un investissement locatif « libre »
L’argument « réduction d’impôt » est de longue date un moteur de l’investissement locatif dans le neuf. Avec les dérives que cela implique : des programmes éligibles aux dispositifs Robien, Borloo ou Scellier ont par le passé été réalisés dans des zones à la trop faible demande locative. Les investisseurs se sont ainsi retrouvés sans locataire, avec une remise en cause de l’avantage fiscal.
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L’étude Immo G Consulting pointe trois autres biais de ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif : des loyers peu en phase avec le marché, des rendements inférieurs à ceux de logements neufs « libres » de tout dispositif, et un prix de vente parfois surévalué. Les résultats de cette étude s’avèrent particulièrement parlants concernant les écarts de prix entre les logements étiquetés « Pinel » et les autres biens situés dans la même zone. Autrement dit : grâce au « Pinel », certains promoteurs tentent de vendre des biens bien plus chers qu’ils n’auraient pu le faire sans cette carotte fiscale.
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