Voilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que font cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans leur cour commune.
En juin 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de cette ville ordonne une expertise judiciaire, afin d’évaluer les nuisances subies.
L’expert, qui rend son rapport le 20 octobre 2011, indique avoir mesuré, de jour, les niveaux sonores au domicile de M. T., à l’aide d’un sonomètre, sur une durée de 15 minutes, et avoir trouvé une valeur de 82 décibels.
En l’absence du bruit des appareils, le niveau sonore était de 52 décibels. L’émergence est donc de 30 décibels. L’expert explique qu’elle est largement …
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