Attaquée par l’UFC-Que Choisir, la société Mov’In, qui exploite des salles de sport et de remise en forme, sous l’enseigne Fitness Park by Moving, notamment, a été condamnée à supprimer les clauses abusives encore contenues dans ses conditions générales de vente, par le tribunal de grande instance de Paris, le 17 janvier.
Le tribunal, dont les pages 1, 21 et 22 sont affichées sur le site FitnessPark.fr, a jugé abusives ou illicites un certain nombre de clauses qui figuraient dans les conditions générales de vente types – destinées aux commerçants licenciés -, applicables en 2013, et attaquées par l’association de consommateurs dès juillet 2013. En cours de procédure, Mov’In les a modifiées. Il en va ainsi d’une clause qui exonérait l’enseigne de toute responsabilité en cas de vol dans les vestiaires ; ou d’une autre qui imposait à l’abonné des « frais de gestion » de 9 euros en cas d’incident de paiement.
Le tribunal a néanmoins jugé que certaines des clauses telles que révisées, applicables depuis juillet 2015 et concernant principalement la faculté de résiliation anticipée de l’abonné, sont encore abusives.
C’est le cas de la …
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