Publié le 15 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d’exclusion professionnelle ont été fixées par un décret du 23 décembre 2016. Ce décret précise également les règles s’appliquant à la garantie jeunes qui constitue une forme spécifique de ce parcours. Une circulaire ministérielle du 19 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) est constitué de phases d’accompagnement de durées variables, qui peuvent être fractionnables dans la limite de 24 mois consécutifs. Elles peuvent comporter :
- des périodes de formation ;
- des situations professionnelles ;
- ou des actions spécifiques.
Chaque phase a des objectifs et fait l’objet d’une évaluation à son terme, en vue de mesurer l’atteinte des objectifs et la progression du jeune vers l’accès à l’emploi et l’autonomie. Aucun jeune ne peut intégrer un Pacea sans qu’un diagnostic initial de sa situation n’ait été préalablement effectué.
En fonction de sa situation et de ses besoins, le jeune qui intègre un Pacea peut bénéficier d’une …
