Convoqué devant le tribunal d’instance, puis-je me défendre sans avocat ? Il est tout à fait possible d’y aller seul, accompagné ou se faire représenter. Explications.
Oui, il est possible de se défendre seul ou accompagné par un proche devant le tribunal d’instance (juridiction compétente pour les litiges dont le montant est inférieur à 10 000 €).
Qui peut s’y rendre avec moi ou à ma place ?
S’il ne vous est pas possible d’aller à l’audience ou si vous préférez être accompagné, vous pouvez choisir de vous faire assister ou représenter. En dehors d’un avocat, seules certaines personnes y sont autorisées :
– votre conjoint, concubin ou votre partenaire de pacs,
– un parent ou un allié en ligne directe (père, mère, enfants, beaux-parents, beaux-enfants),
– un parent ou un allié en ligne collatérale (frère, sœur, beau-frère, belle-sœur) jusqu’au 3e degré inclus (c’est-à-dire neveux, nièces, oncles et tantes),
– une personne attachée à votre service personnel ou à votre entreprise (un de vos employés).
