Mme X envisage d’acheter un ancien hôtel, pour le rénover. Comme l’établissement se trouve dans une zone contaminée par les termites, les propriétaires doivent produire un « état parasitaire ».
M. A., qui se charge du diagnostic, fait état de« traces d’infestation dans plusieurs pièces du bâtiment, sans présence d’insectes ».
Le diagnostiqueur conclut toutefois qu’ « au vu des dégradations constatées, il est impossible d’exclure un risque de ré-infestation si le bâtiment ne bénéficie plus de protection ».
Mme X décide d’acheter. Hélas, dès qu’elle entreprend les travaux, elle découvre la présence d’insectes dans les anciens planchers, totalement rongés, des chambres du premier étage. Certaines planches sont cassées, et d’autres menacent de céder ; mais le désastre était dissimulé par des panneaux de bois aggloméré cloués sur le parquet et recouverts de moquette. A l’oeil nu, Mme X découvre aussi des termites dans les dormants d’une chambre, les tableaux intérieurs bois de la salle de restaurant, et le plancher-haut du rez-de-chaussée.
Mme X assigne les anciens propriétaires en garantie des vices cachés, et M. A en indemnisation. Pour exclure leur responsabilité, les anciens propriétaires invoquent la …
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