Comment éviter de rembourser le prêt pour lequel on s’est porté caution? En affirmant que l’on n’a pas compris ce que l’on écrivait. Parce qu’on sait lire les lettres, mais pas les chiffres. Pour soutenir cette thèse, M. X s’est sans doute inspiré de l’émission des Chiffres et des lettres (autrefois intitulée le Mot le plus long, comme le rappelle cette impression d’écran du film Biquefarre de Georges Rouquier).
Par acte du 15 janvier 2009, Pascal X, gérant de la la société de peinture Pare et Cie, se porte caution, à concurrence de 52 000 euros, du remboursement d’une facilité de trésorerie, de 40 000 euros, que consent la banque Rhône-Alpes à sa société.
Lorsque la société Pare et Cie est mise en redressement judiciaire, la banque Rhône-Alpes demande au cautionnaire de tenir son engagement. Celui-ci s’y refuse. Il explique que son acte de cautionnement n’est pas valable, car il comporte seulement la mention de la somme due en chiffres, et non aussi en lettres.
Voici, en effet, ce qu’il a écrit : …
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