Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais… Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise.
Rémunération
Précision préalable : la somme versée au stagiaire n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du travail. Elle n’est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier (en matière d’imposition par exemple). La règle du salaire minimum (Smic) n’est donc pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés, puisqu’ils ne signent pas un contrat de travail mais une convention de stage avec l’entreprise.
Au niveau des revenus, les stagiaires ne peuvent dès lors bénéficier que d’une gratification, dont le montant peut être librement négocié par l’entreprise et le stagiaire au moment de la signature de la convention de stage. La gratification peut donc avoir un montant supérieur au montant minimal imposé par la réglementation.
En plus de ses indemnités, le stagiaire peut également toucher la prime d’activité versée par la Caf si la gratification qu’il perçoit est d’un montant au moins égal à 78 % du Smic net.
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Obligation
Les stagiaires dont la durée du stage est supérieure à deux mois doivent obligatoirement être …
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