Ma belle-mère, décédée en 2013, avait l’usufruit des biens de mon père, dont un portefeuille de titres. La banque a indiqué au notaire qu’ils avaient disparu. Ai-je un recours? Pierre R., Uzès (30).
– La réponse de la rédaction
L’usufruitier a le droit de vendre les titres composant le portefeuille sans l’accord du nu-propriétaire, à condition d’utiliser le fruit de la vente pour acheter d’autres valeurs, car il doit …
