L’histoire suivante oppose Jean S., ancien chef d’entreprise, décédé en cours de procédure, au Golf de Chiberta, situé à Anglet (Pyrénées-Atlantiques). Jean S., sa femme Simone et leur famille habitent une villa proche du trou numéro 8 du parcours Chiberta.
Bien que l’association conseille aux joueurs du trou numéro 8 de « viser la moitié gauche du green », les moins expérimentés projettent systématiquement leurs balles vers la droite, sur la villa. « C’est un fracas continuel, nous avons dû refaire deux fois le toit « , soupire Simone S., désormais veuve et âgée de 93 ans.
Les S. , eux-mêmes golfeurs, ont tenté de trouver une solution amiable. « Nous avons demandé à l’association de déporter le green sur la gauche, mais elle n’a pas voulu », indique Mme S.
De guerre lasse, en mai 2011, Jean S. engage une procédure de référé. L’expert qui est désigné constate, dans le rapport qu’il remet le 18 mai 2012, que des balles de golf ont endommagé « des tuiles en terre cuite et en verre, une gouttière, un vitrage de baie de séjour, une table de jardin, deux pots de fleurs et le toit d’un véhicule ». Les dommages subis en un an s’élèvent à plus de 4 000 euros.
Par acte d’huissier en date du 26 août 2013, Jean S. assigne l’association Golf de Chiberta devant le tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), afin de faire reconnaître l’existence d’un …
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