Publié le 26 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.
Jusqu’à présent, trois formats de plaques d’immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :
- 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
- 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
- 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.
Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.
L’uniformisation des plaques d’immatriculation est destinée à …
