Réaliser des travaux d’économies d’énergie permet de réduire la facture de chauffage, de gagner en confort et de valoriser son patrimoine. Le moment est propice pour se lancer car, actuellement, les incitations financières sont nombreuses. Elles sont d’autant plus précieuses qu’une rénovation énergétique revient, en moyenne, entre 10 000 et 15 000 euros.
1 Qu’impose la loi en matière de rénovation énergétique?
Plusieurs dispositions réglementent la rénovation thermique. Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 9 lots (tous lots confondus, y compris caves et
parkings) doivent mettre en place un fonds travaux alimenté annuellement par une somme représentant au moins 5 % du budget prévisionnel.
Les copropriétés équipées d’un chauffage collectif doivent, par ailleurs, avoir réalisé un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017. En fonction du nombre de lots et de la date de construction du bâtiment, il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ou d’un audit énergétique. L’audit doit être confié à un bureau d’études spécialisé alors que le DPE collectif, qui est un dispositif plus léger, peut être effectué par un diagnostiqueur certifié. Même si le non-respect de cette obligation n’entraîne aucune sanction, vous avez tout intérêt à l’effectuer. Cela vous permettra de connaître la consommation énergétique de votre immeuble et de bénéficier de conseils pour l’améliorer.
En revanche, une rénovation énergétique pourra vous être imposée si vous ravalez votre immeuble ou refaites sa toiture. À compter du 1er janvier, en effet, vous devrez entreprendre simultanément des travaux d’isolation ; c’est le principe des «travaux embarqués». Le législateur a prévu quelques exceptions: par exemple, lorsque les travaux ne respectent pas les règles de servitude et d’urbanisme ou s’ils sont contraires aux prescriptions en vigueur dans les secteurs sauvegardés ou classés.
2 De quelles aides peut-on bénéficier?
Les copropriétaires peuvent, d’abord, bénéficier …