Publié le 21 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d’organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes ou encore prix du timbre… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.
Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016).
Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.
Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017
Tiers payant
Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie) aux assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité.
