Arbres ou arbustes, indispensables à notre environnement, devraient faire l’unanimité. Ils sont pourtant à l’origine de nombreux conflits de voisinage. Les feuilles ou les branches qui tombent sont accusées de boucher les filtres des piscines. Les racines qui s’étendent sont vécues comme une menace pour les fondations d’une maison. M. et Mme X ont ainsi constaté avec effroi qu’une racine de peuplier de 11 cm de diamètre s’invitait dans leur jardin.
Provenant de chez leurs voisins, elle traversait leur jardin en diagonale sur environ sept mètres et affleurait sur 2,80 mètres de leur pelouse. Ils ont demandé… que les voisins soient condamnés à abattre leur haie de peupliers.
Un juge de première instance le leur a refusé, en considérant qu’ « une ou deux racines trouvées dans le jardin ne peuvent justifier l’abattage de huit arbres », et ce d’autant plus que les X étaient incapables de préciser à quel arbre appartenaient ces racines. Ils ont fait appel.
Ils ont rappelé qu’aux termes de l’article 673 du code civil, « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper », et que « le droit de couper les racines (…) est imprescriptible ». Ce droit n’est pas subordonné à l’existence d’un préjudice déterminé, ont-ils précisé.
Un expert a confirmé que les …
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