Publié le 01 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Retards de trains, carte nationale d’identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage… Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en novembre 2016 vont augmenter en moyenne de 2,6 % au 1er décembre 2016.
Retard des trains
Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d’au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités.
TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d’au moins 30 minutes
Licenciement économique
Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par …
