Un couple marié paie ses impôts à deux. Mais le fisc propose une solution sur mesure à ceux qui voudraient scinder leurs impôts.
Pour éviter à un époux d’avoir à payer les impôts de son conjoint, les services fiscaux imposent des conditions strictes.
1/ Vie commune, impôts communs
Se marier impose aux deux époux d’être soumis à imposition commune.
Chacun est débiteur de la totalité des impôts dus par le couple, même si les niveaux de revenus des deux époux sont très différents.
2/ Séparation de biens, impôts toujours communs
Opter pour un contrat de mariage en séparation de biens protège mieux le patrimoine de chaque époux. Mais cela ne suffit pas pour les impôts.
La règle est la même en cas de …
