Elena A., gérante d’une agence de voyages, a été poignardée par un déséquilibré le 16 février 2012. Tout en pleurant sa disparition, son mari et son fils ont dû se battre pour obtenir réparation, auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). « Nous avons touché , non sans mal, quelque 65 000 euros », indique son fils.
Romeo et Arwyn A. ont notamment demandé que le FGTI indemnise le préjudice né de la « perte de chance de vie » de leur mère, fauchée à l’âge de 51 ans, alors que, en pleine santé, elle aurait pu vivre encore des années. Le FGTI s’y est opposé, car ce préjudice ne figure pas dans la nomenclature Dintilhac, sur laquelle il se fonde pour accorder ses indemnisations. En outre, les assurances et la justice ont toujours refusé de le reconnaître.
Deux arrêts de la Cour de cassation, concernant des victimes de chauffards, font date : le 30 octobre 1979, la Cour rejette le pourvoi formé par les enfants d’une mère renversée sur un passage protégé. Elle juge qu’ils ne peuvent se faire indemniser de la « perte de son espérance de vie » au motif qu’ « avant la mort de la victime, moment où s’est réalisée la perte d’espérance de vie, dont les héritiers font état, aucun droit à indemnité de ce chef n’était entré dans le patrimoine de dame Y et n’avait pu être transmis à la succession ».
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. Et les tables de mortalité ?
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Le 26 mars 2013, la Cour rejette le …
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