Pour vendre son logement, il est obligatoire de procéder à 7 diagnostics concernant la consommation d’énergie, la présence de matériaux toxiques, … Comment bien les mener.
Quels logements sont concernés ? Quelles sont les conséquences pour le propriétaire et l’acquéreur ? Quels sont les délais ? Bon à savoir : quel que soit le diagnostic, la vente peut être réalisée et le vendeur n’est en aucun cas obligé d’effectuer les travaux.
Amiante
À quoi sert le diagnostic ? L’état mentionne la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans le logement et à l’extérieur (toitures, bardages, conduits en toitures et façades).
Pour quels biens ? Ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997.
Quelle conséquence ? Le propriétaire doit veiller au maintien en bon état de conservation de ces matériaux.
Assainissement
À quoi sert le diagnostic ? Le document …
