En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d’un accident de la circulation. Pour être sûre d’être bien indemnisée par l’assurance du véhicule responsable, elle confie la défense de ses intérêts à un avocat, Me Yves-Laurent K., du barreau de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Aucune convention d’honoraire n’est établie.
Les parties conviennent seulement qu’au vu des faibles revenus de Catherine (1200 euros mensuels), Me K. fera l’avance des frais de procédure (huissier, expertise, médecin assistant Catherine lors des expertises, soit 2735 euros). Il touchera une provision de l’assurance, et sera payé du solde de ses honoraires après indemnisation complète de la cliente.
En novembre 2009, la compagnie d’assurance accorde à Catherine une provision de 1 765 euros, et en verse directement 600 à l’avocat. En janvier 2010, juin 2010 et décembre 2011, Catherine règle à son avocat les trois factures qu’il lui adresse. Il a alors perçu un total de 2 365 euros.
Le 23 août 2012, le tribunal de grande instance de Marseille, tenant compte du résultat de l’expertise médicale, alloue à Catherine de nouvelles sommes : – 9 700 euros, en réparation de son préjudice corporel, – 500 euros en réparation de son préjudice matériel et – 1200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile (frais d’avocat).
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. « Etude de très nombreux documents de toutes natures »
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Le 14 novembre 2012, Catherine reçoit une facture de Me K. lui réclamant 5 500 euros d’honoraires pour …
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