Le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau fichier informatisé. « TES » fichera tous les Français. Ce qu’il faut savoir.
La création du fichier est décidée par un décret du 28 octobre 2016. Il doit être complété par plusieurs arrêtés, à paraître.
1/ Qui est concerné ?
A terme, le fichier TES (Titres électroniques sécurisés) concernera la quasi-totalité de la population française, soit 60 millions d’individus de tous les âges.
Il s’agit de traiter les données personnelles relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité.
Le gouvernement met en avant un double objectif :
– faciliter la création et le renouvellement des passeports et cartes d’identité,
– éviter les risques de falsification.
Les données sont conservées 15 ans pour le passeport et 20 ans pour la carte d’identité (10 et 15 ans pour un mineur).
2/ Quelles sont les données fichées ?
Le fichier va réunir les données personnelles, en particulier …
