Emilie R., assistante de direction, effectue un voyage professionnel le 2 septembre. A l’arrivée de son vol Lyon-Bordeaux, opéré par Air France, elle constate que sa valise est perdue. Elle fait une réclamation, en indiquant le détail des affaires qu’elle transportait, leur date d’achat, et en envoyant un duplicata des tickets de caisse (cf extrait ci-dessous). Le total s’élevait à 2371 euros. En outre, elle a dû dépenser 100 euros de frais de première nécessité.
Emilie demande à être indemnisée conformément à la convention de Montréal , qui prévoit un plafond de 1131 « droits de tirages spéciaux » (DTS), soit environ 1400 euros, le DTS valant 1,2480 euro.
En effet, depuis mai 2002, la convention de Montréal s’applique au sein de l’Union européenne, au moyen du Règlement communautaire relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident.
Elle a avantageusement remplacé la convention de Varsovie, qui ne prévoit qu’une …
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