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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?

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LE MONDE ARGENT | 08.10.2016 à 09h42 | Par Murielle Gamet (Cheuvreux notaires)

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Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à cette rupture. Si cette compensation peut être versée même en cas de divorce pour faute, elle n’est toutefois pas automatique.

Le juge aux affaires familiales peut la refuser en fonction de la situation des ex-époux (par exemple, si l’un des deux avait un comportement injurieux vis-à-vis de l’autre), ou lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande la prestation.

La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement au moment du …

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