L’immeuble du 22 rue Clovis à Reims (Marne) ne compte que trois copropriétaires, Christophe X et son ami Hervé Y, ainsi qu’une SCI au rez-de-chaussée. Le 16 septembre 2005, ils se réunissent en assemblée générale ordinaire, et décident, à l’unanimité, de « gérer eux-mêmes la copropriété, étant donné qu’elle ne dispose d’aucune partie commune à l’exception des murs et d’un compteur d’eau ».
Leur résolution dit que Christophe X et Hervé Y , « étant sur place, s’occupent de faire établir les devis en cas de travaux », et jouent le rôle de syndics.
Le 10 octobre 2008, les trois copropriétaires à nouveau réunis en assemblée générale adoptent à l’unanimité une résolution qui donne « les pouvoirs nécessaires aux syndics (…) MM. X et Y, pour conclure avec la société Façades et Traditions un ensemble de prestations liées au ravalement de la façade de l’immeuble, conformément au devis fourni, portant plus précisément sur des travaux de peinture, volets extérieurs, garde-corps ainsi que la rénovation de la façade, et à cet effet de signer notamment tout devis et marché ».
Le 18 septembre 2009, rien ne va plus : les trois copropriétaires donnent …
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