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L’enquête du détective portait atteinte à la vie privée de l’assuré

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Chaque année, les compagnies d’assurances françaises commanditent quelque 150 enquêtes sur d’éventuelles fraudes aux « sinistres corporels » : d’anciennes victimes d’accidents affirment souffrir de séquelles, alors qu’elles devraient être rétablies. Lorsqu’elles mentent, leur supercherie peut leur valoir une rente ou un capital, très coûteux pour la collectivité des assurés.

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Si les médecins ne peuvent pas mettre en évidence une tricherie, les enquêteurs d’assurances (détectives privés ou anciens policiers) sont invités à faire des filatures. Toutefois, il arrive que leurs rapports soient contestés par les intéressés, au nom du droit à la vie privée, et… invalidés.

Nous avons évoqué ce phénomène dans l’article de Sosconso intitulé Escroquerie à l’assurance : l’enquête du détective invalidée et la chronique du 19 mars intitulée Le faux handicapé était filé par un détective.  L’enquête qui avait été commandée par les …

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