Publié le 13 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Des racines qui s’introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois contraindre leur propriétaire à couper ses arbres. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 7 juillet 2016.
Des propriétaires se plaignaient de l’avancée sur leur terrain, des racines des peupliers implantés sur la parcelle voisine. Ils demandaient en justice l’arrachage de ces arbres en invoquant l’impossibilité de procéder à une simple coupe des racines.
Les juges ont accédé à leur demande et ont ordonné …
