La taxe foncière pèse lourd dans le budget des propriétaires. 3 dispositifs pour en payer moins.
Plusieurs dispositifs permettent de réduire la taxe foncière, voire de ne pas en payer du tout.
1/ Exonération pour certaines personnes âgées ou handicapées
La taxe foncière est établie, au 1er janvier, au nom du propriétaire, ou de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété, qu’il habite ou non lui-même le logement. Dans le cas d’un viager occupé, l’acheteur (débirentier) est assujetti, sauf accord contraire.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’office d’une exonération pour votre résidence principale si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes :
– vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et votre revenu fiscal de référence de 2015 est inférieur à 10 697 € pour une personne seule (1 part de quotient familial) ou 16 409 € pour un couple (à condition de ne pas payer l’impôt sur la fortune). Cette exonération est aussi valable pour la résidence secondaire.
– vous percevez l’allocation adulte handicapé (AAH) et votre revenu fiscal de référence de 2015 est inférieur à 10 697 € pour la 1re part de quotient familial (en métropole) ou 16 409 € pour un couple (à condition de ne pas payer l’impôt sur la fortune).
– vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
L’exonération de la taxe foncière est appliquée d’office à condition de vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge ou titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou dont les revenus n’excèdent pas les mêmes plafonds.
2/ Plafonnement selon les revenus
Si vous n’avez pas droit à une exonération, vous pouvez demander un …
