Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre… : rappel des faits marquants de l’actualité administrative de l’été (18 juillet – 12 août 2016).
Argent
- Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
Le taux du livret A est maintenu et ceux des plans d’épargne logement baissent. - Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017
La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à partir du 1er janvier 2017. - Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.
Attentats
- Victimes d’attentat : guide-victimes.gouv.fr, le guichet unique d’information et de déclaration
Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes d’attentat a été mis en ligne afin d’aider les personnes concernées dans leurs démarches. - Victimes d’acte de terrorisme : comment demander une indemnisation ?
Le site internet du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) met à la disposition des victimes les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la constitution de leur dossier de demande.
