LE DROIT DE l’USAGER – par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.
Chaque période estivale s’accompagne de son lot de verbalisations insolites. Cette année encore, certains automobilistes sont verbalisés au retour des plages pour avoir conduit leur véhicule en tongs ou, parfois même, parce qu’ils circulaient pieds nus. Que prévoit exactement la réglementation?
Aucun texte du Code de la route n’impose au conducteur d’être chaussé d’une manière spécifique pour circuler. Toutefois, au visa de l’article R 412-6 du Code de la route, tout type de comportement apparaissant dangereux aux yeux de l’agent de police peut faire théoriquement l’objet d’une verbalisation.
L’article dispose en effet que …
