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Logement / Immobilier

Immobilier : renoncer à la garantie des vices cachés peut coûter cher

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LE MONDE | 09.08.2016 à 10h35 | Par Aurélie Blondel

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Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences.

Les contrats de ventes immobilières sont généralement assortis d’une clause mal-aimée des acheteurs : l’exclusion de la garantie des vices cachés.

C’est classique, et parfaitement licite, cette clause étant prévue à l’article 1643 du code civil. Et inutile de vous retourner contre votre notaire si celui-ci ne vous a pas détaillé les choses : cette clause est simple à comprendre, a jugé la Cour de cassation le 3 février.

L’affaire remonte à 2000, lorsque …

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