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Prélèvement à la source: les modalités précisées

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À partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires et les pensions. La confidentialité des contribuables pourra être respectée.

« Elle sera appliquée quelle que soit la majorité ». Dans une interview accordée au Journal du dimanche le 31 juillet 2016, Michel Sapin, ministre des Finances, donne le ton. La réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018 quoi qu’il arrive. Serpent de mer des gouvernements successifs, cette réforme, qui entre dans le cadre du projet de loi de finances, sera présentée en Conseil des ministres mercredi 3 août puis sera examinée à la rentrée par le Parlement.

1) Qui sera concerné?

Vous serez concerné si vous êtes salarié, travailleur indépendant (artisan, commerçant, agriculteur…) ou retraité. Les contribuables qui perçoivent des revenus dits de remplacement (allocation chômage, maternité…) entrent aussi dans le champ du prélèvement. Les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers également.

2) Comment va se mettre en place…

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