Une des missions du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) étant l’indemnisation des victimes du terrorisme, le site internet de cet organisme met, à la disposition des victimes, les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la constitution de leur dossier de demande. En effet, le Fonds de garantie doit indemniser toutes les victimes et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité.
Déroulement de la procédure
Si la victime est blessée, elle doit remplir un formulaire de demande d’indemnisation et l’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en y joignant les justificatifs utiles à l’évaluation de sa situation (procès-verbal de police, certificat médical, factures, remboursements de sécurité sociale et de mutuelle etc.).
Si la victime est décédée, c’est son héritier (son ayant-droit) qui doit accomplir la demande d’indemnisation .
Dans le mois qui suit l’acceptation du dossier, le Fonds verse une 1re provision pour faire face aux premiers frais liés à l’événement.
Dans un délai de trois mois après avoir reçu la demande (et après éventuelle évaluation médicale des personnes blessées), le FGTI présentera une offre d’indemnisation définitive.
Le site propose aussi un livret d’information spécifique pour les victimes de l’attentat de Nice.
