• Que veut dire être nu-propriétaire?
Un nu-propriétaire possède des droits sur un bien sans avoir celui de s’en servir aujourd’hui, mais avec l’assurance d’en devenir un jour propriétaire à part entière.
– De fait, la propriété d’un bien s’assortit de trois prérogatives. Un propriétaire (de logement, par exemple) peut l’utiliser (y habiter), en tirer des revenus (en le donnant en location) et en disposer librement: c’est-à-dire le vendre, ou le donner ou l’hypothéquer (pour garantir un prêt, par exemple).
– Ces trois prérogatives peuvent être réparties entre différentes personnes
par le biais d’une opération juridique appelée « démembrement de propriété ». Le droit de se servir du bien et d’en tirer des revenus forme l’usufruit. Le nu-propriétaire, lui, est un propriétaire dans le futur: il le sera vraiment lorsque cessera l’usufruit.