Les versements doivent être effectués au profit des organismes suivants :
– œuvres ou organismes d’intérêt général ainsi que fondations ou associations reconnues d’utilité publique (Fondation de France, Croix-Rouge française, etc.) à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
– fondations d’entreprises qui présentent un des caractères exigés pour les organismes d’intérêt général et à condition que les versements soient effectués par les salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises membres du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice ;
– fondations universitaires ou partenariales qui présentent un des caractères exigés pour les organismes d’intérêt général ;
– associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et des legs ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace et Moselle ;
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