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Logement / Immobilier

Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016

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Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement sociale ou ALS) ont changé.

Désormais, la composition du ménage et ses ressources sont davantage pris en compte, au regard du montant du loyer, pour déterminer le montant des allocations.

Les allocations logement sont notamment calculées en fonction du montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt), pris en compte dans la limite d’un « loyer plafond » qui dépend de la zone géographique et de la composition familiale.

Le montant des allocations logement est dorénavant diminué lorsque le montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt) est supérieur à 2,5 fois ce « loyer plafond ».

Le montant des allocations logement est dorénavant progressivement diminué lorsque le montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt) dépasse un 1er plafond, jusqu’à devenir nul, lorsqu’il dépasse un 2e plafond.

Ainsi, pour une personne seule, le montant des allocations logement diminue lorsque le loyer est compris entre :

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