La construction d’un marché unique du travail au sein de l’Union européenne est embryonnaire comparée aux marchés des biens, des capitaux et des services. Il existe toutefois un certain nombre de règles européennes protectrices de la santé des salariés qui prennent, le plus souvent, la forme de directives.
Celles-ci nécessitent l’adoption d’une norme de droit national – une loi ou un décret dans l’ordre juridique français – pour que les règles qui y figurent puissent être invoquées dans les relations entre un employeur et un salarié.
Situation ubuesqueOr, il arrive que les autorités d’un pays n’adoptent pas les mesures dites « de transposition ». Ainsi, la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail garantit à chaque travailleur un droit à congé annuel de quatre semaines pour une « période de référence » (le temps d’acquisition des droits à congés) complète. Le droit européen ne tient pas compte…
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