Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu’il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de bail.
En 10 questions-réponses, l’INC rappelle…
- Qu’est-ce qu’un contrat type ? Ce chapitre propose des modèles de contrats types de location pour un logement vide et pour un logement meublé.
- Quelle identification pour le bailleur et pour le locataire ?
- Quelle est la consistance du bien loué ? Dans cette partie du contrat de location, il est notamment précisé la localisation du logement, sa période de construction, sa surface habitable, la modalité de production du chauffage.
