Un rapport de la commission des finances propose de simplifier la taxation des produits alimentaires en concentrant la pression fiscale sur les produits sucrés. Une proposition qui précède de quelques heures l’annonce de l’abandon de la taxe sur l’huile de palme.
« Simplifier le maquis de taxes qui régit aujourd’hui les produits alimentaires ». C’est en ces termes que la députée Les Républicains Véronique Louwagie a présenté, le 22 juin, la mission de la commission parlementaire sur la simplification des taxes alimentaires.
Un projet basé sur le principe des vases communicants qui renforcerait les taxes sur les produits sucrés tout en abaissant le poids qui pèse sur d’autres produits alimentaires de grande consommation.
8 taxes pourraient être supprimées
« Alors qu’une vingtaine de taxes pèsent directement sur les produits agroalimentaires, dans près de la moitié des cas ce sont des « micro-taxes », parfois complexes et lourdes à gérer », précise le rapport qui propose donc de supprimer 8 taxes jugées obsolètes ou inopérantes. Parmi elles, la taxe sur les produits de la mer, celle sur les boissons non alcooliques ou encore celles sur les céréales et les farines « qui affaiblissent la compétitivité à l’international des filières agricoles et des entreprises meunières françaises », estime Véronique Louwagie. Autre proposition, la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur certains produits de consommation courante comme les margarines ou le chocolat. Mais aussi la suppression de la taxe sur les boissons contenant une dose minimale de caféine.
