Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences.
Après un décès, chacun doit déclarer ce qu’il a reçu du défunt avant sa mort, afin que tout soit intégré dans la succession et qu’aucun héritier ne soit lésé – c’est inscrit dans le code civil. Le risque, sinon ? Etre accusé de « recel successoral » et se voir privé de sa part sur les biens recelés. Mais, attention, il n’y a recel que s’il y a eu volonté de dissimulation, a rappelé, en mars, la Cour de cassation, s’exprimant sur deux cas distincts.
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