Décidément, le décret sur l’individualisation des frais de chauffage donne lieu à des lectures très différentes au sein même du gouvernement. Pauvres copropriétaires, ballottés d’une interprétation à l’autre !
Le 31 mai dernier, le décret très attendu et très contesté sur l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs était enfin publié.
Pour l’Association des responsables de copropriété (ARC) qui dénonçait une mesure inutile et coûteuse, tout comme Que Choisir, c’était un moindre mal. Le décret imposait de « déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque logement », ce qui limitait le nombre d’immeubles concernés. Les compteurs d’énergie thermique sont en effet les seuls dispositifs le permettant. Mais aussitôt, le ministère du Logement publiait une autre interprétation du texte sur le site grand public de l’administration Service-public.fr, y affirmant comme les professionnels du comptage que les répartiteurs de frais de chauffage installés sur chaque radiateur répondent aussi aux exigences du décret. Or ils ne font que mesurer un niveau de température ponctuel.
Que Choisir s’étonnait alors de cette étonnante interprétation du nouveau décret et souhaitait une clarification de la position du ministère.
