Les factures d’électricité de millions de Français vont être revues à la hausse pour rattraper celles de 2014 et 2015. Les tarifs réglementés augmenteront en effet de manière rétroactive à la suite d’une décision du Conseil d’Etat qui a annulé un arrêté qui fixait les prix au 1er novembre 2014. La ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal, a annoncé sur Europe 1, jeudi 16 juin, qu’il devrait y avoir un réajustement de l’ordre de « 1,50 euro par mois pendant dix-huit mois, soit une trentaine d’euros » pour les consommateurs. Explications.
Comment les prix peuvent-ils augmenter rétroactivement ?
Cette situation particulière est le fruit d’une série de décisions contradictoires :
- Initialement, les tarifs réglementés de l’électricité devaient augmenter de 5 % au 1er août 2014 ;
- En juin 2014, le gouvernement avait décidé de geler cette hausse et de mettre en place un nouveau mode de calcul de ces tarifs. Désormais, c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui propose une évolution une fois par an (auparavant, ces tarifs pouvaient évoluer en janvier et en août) et c’est le gouvernement qui tranche ;
- Un arrêté tarifaire avait finalement fixé une hausse de 2,5 % des tarifs au 1er novembre 2014 ;
- Le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté mercredi 15 juin, car le montant d’une partie des tarifs réglementés de l’électricité a été jugé insuffisant.
Le Conseil d’Etat a donc ordonné aux ministres de « prendre, dans un délai de trois mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive » pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015. Une manière de compenser la relative faiblesse de la hausse de 2,5 % en novembre 2014.
Quels sont les tarifs concernés ?
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