Le notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 12 mai 2016.
Une épouse avait changé de régime matrimonial, renoncé à des créances au profit de son mari et lui avait consenti diverses donations. Découvrant à la suite d’une demande de divorce de son mari qu’elle était dépossédée de presque tous ses droits dans le partage de la communauté, elle poursuivait en justice le notaire qui avait passé les actes, pour manquement à son devoir de conseil. Elle lui reprochait de ne pas l’avoir alertée sur les risques que ces opérations lui faisaient courir.
La Cour de cassation lui a donné raison.
