> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Propriétaire ou locataire : après un décès, à quelles conditions le conjoint survivant peut-il garder le logement commun ?

apres-un-deces-logement-conjoint-survivant

Le plus souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans l’insécurité financière. Et au chagrin s’ajoute cette interrogation : vais-je pouvoir rester dans le logement dans lequel nous avons toujours habité ? Tout dépend de la situation du défunt au moment de son décès : était-il locataire ou propriétaire ? Marié, partenaire de PACS ou en concubinage ? Pour chacune de ces situations, la loi n’apporte pas forcément les mêmes réponses… 

Avec la loi du 3 décembre 2001, les pouvoirs publics ont offert une protection particulière à l’époux survivant afin qu’il conserve, pour un temps au moins, son environnement habituel. Qu’il ou elle soit locataire ou propriétaire, le veuf ou la veuve dispose au minimum d’une année de tranquillité pendant laquelle il pourra continuer à vivre dans la résidence principale du couple.

 Si le défunt était locataire… 

Lire la suite sur complement-air.com/