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Logement / Immobilier

Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail

Arjan et Gaëlle prennent une maison en colocation, le 1er février 2008. Le bail, de trois ans, doit se terminer le 31 janvier 2011, mais sa tacite reconduction est prévue, dans les conditions fixées par la loi du 6 juillet 1989. Hélas, les deux compagnons ne s’entendent plus, et Arjan quitte les lieux, au mois de novembre 2008. En avril 2013, il est poursuivi par les propriétaires devant le tribunal de grande instance de Tours, pour des loyers impayés.

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Le 10 janvier 2014, il est condamné solidairement avec Gaêlle à payer la somme de 24 636 euros au titre de l’arriéré locatif, arrêté au 30 juin 2013.

En effet, le bail comprenait une clause de solidarité. ainsi rédigée :« En cas de colocation, chacun des colocataires sera tenu solidairement et indivisiblement de toutes sommes qui pourraient être dues au titre du loyer et de ses accessoires ainsi que des charges d’entretien et réparations locatives, des taxes et ce pendant toute la durée du présent bail et de ses renouvellements successifs »,

Cette clause impose au partant de continuer à payer les loyers et les charges jusqu’à l’expiration du bail. Le tribunal considère qu’elle vaut aussi après le 31 janvier 2011, du fait de la tacite reconduction du bail.

 

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