FOCUS – Les copropriétés de taille moyenne doivent souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin 2015, 31 % des clients concernés n’avaient pas encore anticipé ce basculement.
Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité ont disparu pour les copropriétés de taille moyenne. La suppression de ces tarifs concerne les immeubles consommant plus de 150 000 kWh par an de gaz – soit l’équivalent d’une copropriété de 15 appartements chauffés par cette énergie – ou les immeubles disposant d’une puissance électrique de plus de 36 kVA (art. L 337-9 du Code de l’énergie), très fréquente dans les copropriétés dotées d’un ascenseur ou de portes de garages automatiques.
Les copropriétés concernées doivent désormais souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin 2015, 31 % des clients concernés n’avaient pas encore anticipé ce basculement. Pour les retardataires, la loi a prévu une période transitoire de 6 mois (art. 25 de la loi no 2014-344 du 17/3/14), durant laquelle l’énergie est toujours vendue par le fournisseur historique (EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz), avec un prix majoré de 5 %. Ensuite, ses tarifs vont gonfler de 30 % (ordonnance no 2016-129 du 10/2/16). À partir du 1er juillet, la facture va donc flamber pour les copropriétés qui n’auront rien fait.
• Qui choisit le nouveau contrat?
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