LE MONDE | 25.05.2016 à 14h53 | Par Aurélie Blondel
Argent, famille, immobilier… toutes les semaines, nous décryptons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences.
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- Triple peine pour un couple d’acheteurs d’une éolienne
On peut être dans son droit, le faire reconnaître par la justice, et pour autant se retrouver 100 % perdant financièrement. Pour preuve, l’histoire de ce couple qui voulait alléger ses factures d’énergie…
Fin janvier 2012, Gérard et Ghislaine X. achètent une éolienne à crédit. Mais ils sont vite déçus par leur acquisition : leur facture d’électricité ne baisse pas. Ils souhaitent alors faire annuler le contrat de vente et le prêt, en assignant en justice à la fois le vendeur – la société Vensolia – et l’organisme de crédit – Sofemo. En liquidation judiciaire, Vensolia est représenté par son mandataire liquidateur.
Le tribunal d’instance de Saumur rejette la demande de nos acheteurs, qui décident alors de faire appel. Et voilà que le vent tourne en leur faveur : début 2015, la cour d’appel d’Angers annule le contrat de vente ; ainsi que le prêt, indissociable de l’achat.
Son raisonnement est le suivant : même si, dans le contrat, Vensolia ne s’est engagé sur aucune rentabilité financière de l’éolienne, la société a fait espérer ses clients car sa plaquette publicitaire stipulait que l’installation permettait « d’alimenter le foyer en électricité ».
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