Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent de rendre deux décisions contraires concernant la liberté de choisir ou non son assurance en cas de souscription d’un prêt immobilier. Malgré plusieurs lois, c’est toujours le flou qui règne.
La messe est loin d’être dite… Alors que les banquiers renâclent toujours à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, ils ont reçu un appui juridique de taille avec le dernier arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 mars 2016. Mais à l’inverse, les consommateurs viennent de voir le droit de choisir librement leur assureur consacré par un troisième arrêt de la cour d’appel de Douai du 4 mai 2016, postérieur à celui de la Cour de cassation.
L’enjeu est de taille : il s’agit de savoir si les emprunteurs peuvent souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque, à un taux plus avantageux bien sûr. Pour ces derniers, l’économie est conséquente, elle est estimée, dans sa globalité, à plusieurs milliards d’euros.
