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Médicaments en ligne : La réglementation française toujours en chantier

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Après l’annulation en 2015 par le Conseil d’État de l’arrêté de « bonnes pratiques » précisant les règles du commerce de médicaments en ligne, la France n’en finit pas de se chercher une règlementation. L’Autorité de la concurrence vient de donner un avis défavorable aux deux projets d’arrêté en cours.

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On aurait pu penser qu’après l’annulation par le Conseil d’État de son arrêté sur « les bonnes pratiques » de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, le ministère de la Santé aurait tiré les leçons de ses échecs répétés en la matière. Et bien non ! Les deux projets d’arrêtés prévus en remplacement du texte rejeté montrent au contraire une surenchère dans les contraintes imposées aux pharmaciens qui seraient tentés de se lancer dans le commerce en ligne. C’est en tout cas la position de l’Autorité de la concurrence, à qui les documents étaient soumis. Elle vient d’émettre un avis défavorable, que l’UFC-Que Choisir a salué.

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